Doit-on déclarer une location saisonnière ?

On appelle location meublée la mise à disposition d’un local d’habitation garni de meubles lorsqu’il comporte tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire (décret n° 2015-981 du 31/07/2015).

Vous êtes considéré comme loueur professionnel si le revenu de votre location excède 23000 euros par an. Dans ce cas vous devez déclarer en BIC bénéfices industriels et commerciaux et vous déclarez votre revenu sur le formulaire 242-C-PRO

Pour le cas de particuliers dont le revenu des locations n’excède pas 22000 euros par an, ils seront sous la catégorie LMNP (Loueurs meublés non professionnel). Néanmoins vous serez exonéré si votre location concerne des chambres d’hôtes et non pas le logement en entier et si le montant total des loyers n’excèdent pas 760 € par an.

Dès lors que vous percevez un revenu pour une location saisonnière (meublé de tourisme) vous devez le déclarer aux impôts. Sur votre déclaration d’impôt vous pouvez opter pour le forfait ou le régime réel selon que vous vouliez déduire des charges. (Conciergerie par exemple). Vous devez vous référer à la case 5ND ou 5NG.

Sur le régime forfait les seuils sont les suivants.

En 2024 le gouvernement a décidé de garder le régime micro-BIC pour les revenus n’excédant pas 15000 € HT par an. Le taux d’abattement est de 30%. Le régime de la micro entreprise vous permet de déclarer vos revenus de façon simplifiée sans avoir recours à un formulaire supplémentaire. Sur votre déclaration de revenu « particuliers » vous aurez une rubrique biens immobiliers ou vous pourrez cocher les cases 5ND ou 5NG.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *